Lutte contre les marchands de sommeil
Publié le :
27/11/2007
27
novembre
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11
2007
Source : www.eurojuris.frMme Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 8 novembre, le lancement d'un plan d'action contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil visant à assurer l'exécution effective des arrêtés de police imposant aux propriétaires ou exploitants d'immeubles insalubres d'effectuer les travaux prescrits, et d'assurer l'hé... Lire la suite
Historique
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