Le Juge délégué aux victimes
Publié le :
23/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frCe nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux victimes a été publié au Journal Officiel du 15 novembre 2007.Ce nouveau Juge veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Il revient de droit... Lire la suite
Historique
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Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
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