La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
18/02/2014
18
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / AgroalimentaireJusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
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Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireSelon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr