Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
13/01/2009
13
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frUn Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptibles de résulter de conseils inappropriés de placements déterminant un redressement fiscal.Conseils de placements financiers et prescriptionUne importante entreprise avait opéré des placements,... Lire la suite
Historique
-
Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...Source : www.eurojuris.fr
-
Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / Banque et financeUn Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
-
Les aides publiques aux entreprises
Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008Entreprises / Finances / Banque et financela Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...Source : www.eurojuris.fr