Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le :
22/09/2010
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sept.
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2010
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales po... Lire la suite
Historique
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Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
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