La loi pour l'accélération des programmes de construction
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/03/2009
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mars
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite
Historique
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