La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le :
11/10/2010
11
octobre
oct.
10
2010
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.La taxe télécomsLa Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la Fra... Lire la suite
Historique
-
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...Source : www.eurojuris.fr
-
Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...Source : www.eurojuris.fr
-
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée...Source : www.eurojuris.fr