Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le :
20/12/2007
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décembre
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont parvenus, le 17 décembre 2007, à dégager un accord politique sur le nouveau Règlement relatif aux boissons spiritueuses. "La nouvelle réglementation clarifie la législat... Lire la suite
Historique
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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...Source : www.eurojuris.fr
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