Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
25/02/2014
25
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frEn cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabilité des hôteliers peut être engagée sur le fondement des articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’obligation de surveillance du dépositaire hôtelier étant une obligation de résultat.Comment établir la preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôte... Lire la suite
Historique
-
Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...Source : www.eurojuris.fr
-
Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...Source : www.eurojuris.fr
-
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabili...Source : www.eurojuris.fr