Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le :
09/10/2012
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a été élaborée en concertation avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.La Charte nat... Lire la suite
Historique
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