Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
15/04/2009
15
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.fret BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est un texte extrêmement riche et extrêmement dense qu... Lire la suite
Historique
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Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
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Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...Source : www.eurojuris.fr