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Covid-19 et indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements hospitaliers

Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 a été publié au JORF n° 0065 du 17 mars 2021. Ce décret détermine les conditions et les modalités selon lesqu... Lire la suite
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