Historique

• Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite