Le projet de loi de modernisation agricole
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
03/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand public, il a pour objet de moderniser et de renforcer l'agriculture française.La loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche Le Parlement a définitivement adopté, mardi 13 juill... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier et garantie financière
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Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...Source : www.eurojuris.fr
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