La notion d'ensemble immobilier unique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de considérer comme un ensemble immobilier unique. Son considérant numéro trois est extrêmement clair. "Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la construction d'u... Lire la suite
Historique
-
Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr
-
La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr