Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/08/2011
09
août
août
08
2011
Source : www.eurojuris.frLa réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en sa qualité de responsable d'un mineur dont la garde lui a été confiée.La responsabilité de l'État et des collectivités territoriales du fait de mineurs faisant l'objet d... Lire la suite
Historique
-
Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSelon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règl...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la questi...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Publié le : 09/08/2011 09 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanc...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attro...Source : www.eurojuris.fr