La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Historique

• Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite