Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
Source : www.eurojuris.frIl convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.Caution et banque Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, qu... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et financeIl convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr
-
Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et financeTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...Source : www.eurojuris.fr
-
Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...Source : www.eurojuris.fr