Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement. Un différend étant survenu entre le maître de l’ouvrage et un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, un expert technique a été sollicité en application de la clause figurant da... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébe...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes maîtres de l’ouvrage ont entrepris la construction d’une maison d’habitat...Source : www.eurojuris.fr
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