Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit

Historique

• Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite