Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
25/02/2014
25
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frPar trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant à juger les mêmes questions de fait et de droit, le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté les recours de l’association « AEP SKOLDIWAN GUINGAMP ».(T.A de Rennes 6 mai 2013 req. n° 1003450-5, 1003451-5, 1003453-5 et 1003455-5).Aux termes de ces demandes, l’associati... Lire la suite
Historique
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Frais de location d'un local et dépenses électorales
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...Source : www.eurojuris.fr
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...Source : www.eurojuris.fr