Financement des écoles privées
Publié le :
07/12/2011
07
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la participation.Dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public et calcul de la participation Le Conseil d'Etat a estimé que les dépenses... Lire la suite
Historique
-
Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr
-
La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...Source : www.eurojuris.fr
-
Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...Source : www.eurojuris.fr
-
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...Source : www.eurojuris.fr