La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/11/2011
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11
2011
Source : www.eurojuris.frDans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères Dans ce rapport, la Cour rappelle que l'enquête a été conduite par 20 Chambres Régionales des comptes, mobilisant 70... Lire la suite
Historique
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