La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, et son décret d’application n°2018-1126 du 11 décembre 2018, ont transposé la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contr... Lire la suite
Historique
-
Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa lettre des articles L631-4 et L640-4 du code de commerce est simple, « L'o...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des a...Source : www.eurojuris.fr
-
Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...Source : www.eurojuris.fr
-
L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...Source : www.eurojuris.fr