La nouvelle saisie immobilière
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
19/03/2008
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03
2008
Source : www.eurojuris.frAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix de vente de l’immeuble.Procédures et voies d'exécutionLes deux pans de la réalisation forcée et de l’ordre se rejoignent donc enfin dans des conditions imposant aux praticiens habituels de p... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et clause résolutoire
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
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