Le projet de loi sur le téléchargement illégal
Publié le :
07/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de réponse graduéeLe texte, présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, établit le principe de la "réponse graduée" - terme préféré à celui de "riposte" : l'interna... Lire la suite
Historique
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