Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
Publié le :
02/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dans son arrêt Préfet des Bouches du Rhône, n° 350935.Marchés publics: irrégularité de l'offre et de la procédureEn effet, il s'agissait une fois encore de connaitre de la l... Lire la suite
Historique
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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr