Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Publié le :
04/03/2010
04
mars
mars
03
2010
Source : www.eurojuris.frDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d'information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.Etendue de l'information donnée par le pouvoir adjudicateur aux candidatsIl précise l'étendue de l'information sur les critères d'attribution... Lire la suite
Historique
-
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSi le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de co...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...Source : www.eurojuris.fr
-
Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellemen...Source : www.eurojuris.fr