Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le :
25/01/2012
25
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de travaux : Le seuil passe de 4.845.000 € HT à 5.000.0... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics et information erronée sur le précédent contrat
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa fourniture d'informations erronées quant au précédent contrat entache d'ir...Source : www.eurojuris.fr
-
Guides de bonne pratique en matière de commande publique
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDeux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés...Source : www.eurojuris.fr
-
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître...Source : www.eurojuris.fr
-
Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...Source : www.eurojuris.fr