Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Source : www.eurojuris.frDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 septembre, elle a été prise dans le prolongement de la... Lire la suite
Historique
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...Source : www.eurojuris.fr
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Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...Source : www.eurojuris.fr
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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