Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
Publié le :
22/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.Parrainages nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle: maintien du caractère public des soutiensLa législation sur le scrutin présidentiel en... Lire la suite
Historique
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Habilitation du Maire à signer un contrat
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...Source : www.eurojuris.fr
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Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait...Source : www.eurojuris.fr
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Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDe quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...Source : www.eurojuris.fr