Bouclier fiscal: modalités pratiques
Publié le :
30/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.PrécisionsPour cette première année d’application, les impôts concernés sont l’impôt sur le revenu de 2006 (revenus de 2005), la taxe d’habitation et la taxe foncière dues au... Lire la suite
Historique
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Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLes Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de «...Source : www.eurojuris.fr
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Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif d...Source : www.eurojuris.fr