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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique. A cette fin, il insère de nouvelles dispositions au sein du titre Ier du livre III du code des postes et des communic... Lire la suite
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