Démarchage à domicile d'une association
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
17/08/2007
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08
2007
Source : www.eurojuris.frLe démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La loi prévoit notamment le système du formulaire détachable, un contrat dont les mentions obligatoires doivent apparaître clairement et l’interdiction de recevoir une quelco... Lire la suite
Historique
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Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...Source : www.eurojuris.fr
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La récupération de l'aide sociale sur la succession
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a améli...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
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