Droit de la concurrence et consommation
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixéeDroit de la concurrence & consommationMinut... Lire la suite
Historique
-
Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicDominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du marché viti-vinicole
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...Source : www.eurojuris.fr
-
Formation des Cadres de Santé
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr