La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans son chapitre I « valorisation du travail et partage de la valeur » une série de mesures en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés[1]. Ses principales dispositions en faveur des salariés sont : la pérennisation de la prime de partage de la valeur (ancien... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics et favoritisme
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCollectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans so...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...Source : www.eurojuris.fr