La preuve des heures supplémentaires
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
25/02/2021
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février
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02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2017), un salarié réclamant le paiement d'heures su... Lire la suite
Historique
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...Source : www.eurojuris.fr
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COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...Source : www.eurojuris.fr