Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
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2019
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le président d’une association a le pouvoir de licencier. Une délégation de pouvoir est possible, mais elle doit être rédigée avec précision, et surtout prévoir expressément le pouvoir de licencier. A défaut, le directeur n'avait pas le pouvoir de licencier et le licen... Lire la suite
Historique
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