Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
22/09/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frArtisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité et de simplicité, la loi en faveur de l'activité p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseArtisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...Source : www.eurojuris.fr
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