Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
25/06/2018
25
juin
juin
06
2018
Source : www.eurojuris.frEn application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l... Lire la suite
Historique
-
Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...Source : www.eurojuris.fr
-
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLa direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet...Source : www.eurojuris.fr
-
Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 porta...Source : www.eurojuris.fr
-
Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionOu : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...Source : www.eurojuris.fr