Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le :
18/07/2007
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07
2007
Source : www.eurojuris.frDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports terrestres. L... Lire la suite
Historique
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