Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Source : www.eurojuris.frCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demande de paiement d’une prime dite de 13ème mois institué par accord d’entreprise. D’après la cour de cassation, le salarié est fondé à obtenir le paiement de la prime... Lire la suite
Historique
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...Source : www.eurojuris.fr
-
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr