Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frIl a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices qui peuvent être causés à un propriétaire du fait de la construction voisine : Nouvelles constructions et préjudices pour les voisins : quel type d'indemnisation peut-on demander ? Compte tenu de la crise du logement, les nouveaux projets de construction se font su... Lire la suite
Historique
-
La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...Source : www.eurojuris.fr
-
Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...Source : www.eurojuris.fr
-
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUne marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionIl a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...Source : www.eurojuris.fr