Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
Source : www.eurojuris.frLes aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des aides, en provenance de l'union européenne, sur des territoires identifiés. La commission européenne vient d'approuver la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022 2027. La carte actuelle est en vigueur depuis 2014, et elle s'est achevée e... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Particuliers / Famille / Successions1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...Source : www.eurojuris.fr
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