Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
13/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeure indispensable pour nombre d'entre nous. Et qui vient de recevoir un prompt renfort de la part de ce bon vieux Conseil d’État : "De telles exigences impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne p... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
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Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Particuliers / Consommation / ProcéduresAu terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie...Source : www.eurojuris.fr
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Désordres et reprise en nature
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°2...Source : www.eurojuris.fr
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Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...Source : www.eurojuris.fr