Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/06/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des obligations de l’assureur Catastrophe Naturelle.Assureur catastrophe naturelleDans le 1er arrêt du 14 mai 2013, la Cour de Cassation vient préciser la nécessité de la démonstration du lien de causalit... Lire la suite
Historique
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