Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le :
12/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ;- l'interdiction défin... Lire la suite
Historique
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et financeTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...Source : www.eurojuris.fr
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Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...Source : www.eurojuris.fr
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