Le devoir de vigilance du banquier
Publié le :
14/12/2011
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décembre
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12
2011
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établissement bancaire au motif de la violation par ce dernier de son obligation de vigilance tant à l'occasion de l'ouverture du compte bancaire qu'à l'occasion de son fonctionnement.Ouverture d'un compte au nom d'une personne morale et devoirs du banquier Par un arrêt du 22 nove... Lire la suite
Historique
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Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeQue le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...Source : www.eurojuris.fr
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