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Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures d'allègementUn décret et son arrêté du 31 juillet... Lire la suite
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