Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?

Historique

• Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
  Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
  Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait d'un associé de GAEC
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...
  Source : www.eurojuris.fr
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